J.O. 77 du 31 mars 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 25 mars 2004 portant nomination au Conseil national de la consommation

NOR : ECOC0400017A


Par arrêté du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation en date du 25 mars 2004, sont nommés membres du Conseil national de la consommation, au titre des représentants du collège des consommateurs et usagers, sur proposition de la Confédération générale du logement :

- en qualité de titulaire : M. Nguyen (Emmanuel), en remplacement de Mme Mathieu (Nicole) ;

- en qualité de suppléant : M. Guyot (Gérard), en remplacement de M. Filoche (Thony).